Contrôle coordonné de véhicules

Un contrôle coordonné du Comité Opérationnel Anti-Fraude du Gers (CODAF) s’est déroulé tôt le matin du 30 juin au rond-point de Saint-Cricq à Auch, dans trois sens de circulation.

En présence de la procureure de la République et du préfet, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, DDETSPP inspection du travail, DREAL, DREETS) et les organismes locaux de protection sociale (CPAM, MSA, URSSAF) ont mobilisé 40 agents.

Les contrôles portaient sur des véhicules < à 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge [dits véhicules utilitaires légers (VUL)] et transport routier de marchandises, ainsi que sur les véhicules sanitaires (taxis, ambulances) et VTC.

• Une attention particulière pour les VUL

L’utilisation des VUL connaît une croissance très dynamique notamment liée au développement du commerce en ligne. De fait, la concurrence des VUL non établis sur le territoire français s’est fortement développée. Cette évolution représente un enjeu fort pour l’équilibre du marché du transport routier de marchandises, sur les conditions d’exercice des conducteurs, sur la sécurité routière et l’atteinte à l’environnement.

Moins compétitif par rapport aux poids lourds du fait de sa charge utile très limitée, le VUL devient concurrentiel par sa liberté de circulation et parce qu’il échappe à la réglementation sociale européenne (temps de conduite / temps de repos) et à l’obligation du tachygraphe.

• Bilan des contrôles

Les recherches ont porté sur des points spécifiques : surcharge, cabotage, infractions véhicules (contrôle technique, assurance, alcoolémie, code de la route, etc.), infractions aux règles de détachement de salariés, étrangers en situation irrégulière, situation administrative non conforme : de nombreuses infractions ont été relevées.

Plus précisément : 124 véhicules ont été contrôlés

• dont 46 véhicules sanitaires et VTC (22 taximètres contrôlés), et 78 véhicules de moins de 3,5 tonnes (en majorité des véhicules de chantier) ;

• 45 véhicules de moins de 3t5 ont été pesés ;

• 61 infractions constatées le jour du contrôle, dont :

  • 8 pour surcharge de véhicules de chantier ;

  • 4 délits : conduites d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, alcoolémie (0,41 mg), conduite sans permis ;

• 46 véhicules sanitaires contrôlés avec des anomalies relevées : absence de prescription médicale, de macarons, de certificat d’aptitude du chauffeur, de trousse de secours, de carte professionnelle pas à jour, de carnet de désinfection véhicule, prescription pour transport holter (non remboursable, non présentation de diplôme ;

• Concernant les conditions de travail, 61 véhicules contrôlés représentant 88 travailleurs (salariés, employeurs, auto-entrepreneurs) soit 45 entreprises différentes.

  Des suites sont envisagées notamment sur le statut juridique des Micro-Entrepreneur.s (pratique abusive du salariat « déguisé »), absence de déclaration préalable à l'embauche à l'URSSAF, recours abusif à l'intérim ou au CDD, défaut de carte BTP.