Cette session s’inscrit dans un contexte des finances publiques nationales toujours extrêmement critique, à l’aune des dernières annonces du Premier Ministre estimant que de nouveaux efforts devront être faits à hauteur de 40 milliards d’euros pour le budget 2026, afin de ramener le déficit public de la Nation à 4,6 %.
La Cour des comptes au plan national parle d’une « dérive inédite » en 2024, qui prolonge celle de 2023. En effet, en 2024, le déficit public s’élève à 5,8 % du PIB (169,6 Md€) après 5,4 % en 2023 et la dette publique atteint 113 % du PIB contre 110 % en 2023.
C’est dans ce contexte et après un long processus de concertation que le Budget Primitif 2025 du Département de Lot-et-Garonne a été adopté lors de la session du 21 mars dernier, actant un effort budgétaire inédit avec une baisse globale de près de 10 %.
Ces efforts étaient nécessaires pour maintenir une situation financière soutenable et garantir la continuité du service public départemental. Grâce à une gestion sérieuse et un suivi rigoureux de l’exécution budgétaire au cours du premier semestre 2025, la trajectoire définie par le budget primitif est respectée. La Décision Modificative n°1, élaborée avec un impératif de budget constant, prévoit donc des mouvements minimes, de l’ordre de 0,1 % du budget total, qui s’équilibrent en recettes et en dépenses.  Vous pourrez visionner la session en différé très prochainement

Décision modificative n°1 du budget -26/06/2025

Sophie Borderie, présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Chers internautes,

En premier lieu, je veux rendre ici hommage à Jean-Pierre Ousti, décédé au début du mois à l’âge de 85 ans. Maire de Tonneins de 1977 à 2001, conseiller général de 1973 à 2003, il laisse l’image d’un Lot-et-Garonnais attaché à ses racines, et d’un militant politique respecté, engagé et fidèle à ses valeurs. 

Chevalier de l’Ordre du mérite, chevalier de l’Ordre des palmes académiques, Jean-Pierre Ousti avait notamment présidé le district des transports scolaires et le Sivom de voirie.

Je vous propose une minute de silence pour honorer sa mémoire.

Je vous remercie.

Je souhaite également avoir une pensée pour toutes les populations civiles durement touchées et prises en otage par la multiplication des conflits armés : l’Ukraine où la guerre est installée depuis déjà trois ans, le Moyen-Orient où nous assistons, impuissants à une escalade de la violence.

Le contexte international est aujourd’hui très préoccupant : le droit international est bafoué, la communauté internationale inaudible et affaiblie, la diplomatie en panne.

Plus près de nous, en France comme ici en Lot-et-Garonne et, bien entendu, sans tout mettre au même niveau, nous ne sommes pas épargnés par des actes de violence.

Violence meurtrière contre une assistante d’éducation exerçant son métier dans un lieu où la violence ne devrait même pas exister.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire lors de l’inauguration du collège de Port Ste Marie, je veux à nouveau rendre hommage à Mélanie.

Mélanie, c’est le prénom de cette jeune femme surveillante dans un collège de Haute-Marne qui a été poignardée par un élève qui voulait « tuer une surveillante » selon ses propres mots.

Ce collège Françoise Dolto c’est un collège ordinaire, avec ses 300 élèves de la 6^e à la 3^e, c’est un collège comme beaucoup d’autres en France, dans un territoire rural.

Je veux avoir, avec vous, une pensée pour l’ensemble de la communauté éducative, une nouvelle fois frappée de plein fouet par la violence à l’état brut, cette violence injustifiée, injustifiable, incompréhensible et qui nous pose, à nous tous, des questions sur notre capacité à préserver le « vivre ensemble » au XXI^e siècle.

Cette violence s’est aussi exprimée, samedi soir, à Villeneuve-sur-Lot, quand Guillaume Lepers a voulu simplement prendre la défense d’une victime rouée de coups. C’était lors de la fête de la musique, qui doit rester avant tout une fête populaire et conviviale comme l’avait voulu, en son temps, Jack Lang.

Enfin, je souhaiterai dire quelques mots sur l’affaire de pédo-criminalité à Sérignac.

En premier lieu, j’apporte tout mon soutien aux familles dans cette épreuve difficile qu’elles traversent, avec leurs enfants. Ce sont des faits particulièrement graves et intolérables.

Le dossier est désormais dans les mains d’un juge d’instruction. Le Département s’est constitué partie civile et nous serons ainsi tenus informés des suites que la justice entend donner à ce dossier terrible.

Pour ce qui nous concerne au Conseil départemental, j’ai immédiatement demandé à Monsieur Laurent Delrue, directeur général des services, de mettre en œuvre une enquête administrative pour nous permettre d’avoir une lecture précise des faits.

Je souhaite rappeler mon attachement au service public et aux missions confiées aux agents du département.

Mais, si un dysfonctionnement était avéré, je prendrai les mesures et les sanctions nécessaires en toute responsabilité.

J’ai tenu à en informer directement les quatre présidents de groupe de cet hémicycle, et j’entends continuer à le faire en toute transparence.

Je sais pouvoir compter sur votre soutien.

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Chers collègues,

Mesdames, messieurs

Nous sommes aujourd’hui réunis en session pour la première décision modificative du budget.

Cette DM, élaborée avec un impératif de budget constant, prévoit donc des mouvements minimes, de l’ordre de 0,1 % du budget total, qui s’équilibrent en recettes et en dépenses.

Comme vous le verrez, lors de la présentation de Monsieur Dezalos, le CFU, compte financier unique, confirme que nos prévisions budgétaires étaient les bonnes.

Je ne reviendrai pas sur le long processus de concertation qui nous a permis d’adopter un budget équilibré avec un effort inédit d’économies de près de 10%.

Cet effort, nous l’avons fait en Lot-et-Garonne, mais tous les départements ont dû se soumettre au même exercice.

Aux mêmes causes les mêmes effets : augmentation des dépenses imposées par l’État, absence de compensation à leur juste niveau des allocations individuelles de solidarités, ponction par l’État.

Les débats qui s’ouvrent pour le prochain projet de loi de finances n’augurent rien de bon : la situation des finances publiques est toujours aussi critique.

Les dernières annonces du Premier ministre estiment que de nouveaux efforts devront être faits à hauteur de 40 milliards d’euros pour le budget 2026 afin de poursuivre la diminution du déficit public abyssal dont nous ne sommes pas les responsables.

Et, une fois de plus, il a été dit que toutes les collectivités territoriales devront prendre leur part dans cet effort.

Un effort ? Mais quel effort au juste ? ou quel JUSTE effort devrais-je dire ?

Le 18 juin, l’association Départements de France a lancé une campagne de communication, que notre département a relayé, sur le jour du dépassement.

Le 18 juin, la ligne rouge a été franchie.

Depuis ce 18 juin 2025, les prestations sociales relevant de la solidarité nationale telles que le RSA, l’aide aux personnes âgées, et la compensation du handicap reposent sur les seules épaules des Départements.

L’État nous demande de faire des « efforts » mais année après année, l’État se désengage, transférant ses charges sans les compensations correspondantes et, qui plus est, en nous accusant de mauvaise gestion financière et de MAL MENER nos politiques publiques.

A l’inverse, je dirai plutôt que C’EST L’ÉTAT QUI NOUS MALMÈNE !

Nous le savons tous, l’État reste sourd aux demandes des Départements.

Plusieurs exemples récents en attestent comme la revalorisation du RSA et l’extension du Ségur. Encore une fois, ce n’est pas sur la légitimité et le bienfondé de ces mesures financières au bénéfices des citoyens auxquels nous nous opposons.

Non le problème est connu et hélas constant : celui de la méthode.

Concernant la revalorisation du RSA, l’ensemble des départements avait annoncé le non-paiement de cette dernière sans obtenir au préalable l’assurance d’une compensation par l’État.

Force est de constater que notre combat n’a pas été entendu. Aussi, et afin de ne pas être contraints à payer des pénalités, cette revalorisation sera reversée à la CAF.

Concernant le Ségur II, et même s’il convient de rester prudent, il serait question que la CNSA apporte un soutien à hauteur de 85 millions d’€ pour l’ensemble des départements.

Cette somme ne couvrirait que 50% des dépenses engagées pour la seule année 2025.

Encore une fois le compte n’y est pas : l’année 2024 n’est pas couverte, la compensation n’est que partielle, nous ne connaissons pas les modalités de calcul et nous n’avons aucune garantie à ce jour sur la pérennité de cette compensation financière.

Nous y reviendrons sans doute lors de la prochaine décision modificative à l’automne.

D’année en année, une part de plus en plus importante du budget des Départements est mobilisée pour financer ces prestations en raison de leur manque de compensation par l’État. Nous pouvons rester fiers de nos missions de solidarités sociales et territoriales. Il n’est pas question d’opposer une solidarité à l’autre : elles forment un tout.

C’est le message que Christine Gonzato-Roques a porté lors du congrès national de la Mutualité française à Agen la semaine passée. Le message porté par notre vice-présidente au développement social sonnait juste.

Il faisait écho aux propos du Président de la Mutualité Eric Chenut, qui préconise de dépasser les clivages pour, je cite : « bâtir ensemble le futur de notre cohésion sociale, qui ne peut être basé que sur un système de santé et de solidarités juste. »

Les solidarités, c’est l’ADN du département et nous restons mobilisés pour rester le premier investisseur du territoire : pour les collèges, pour le service d’incendie et de secours, pour les routes départementales, pour accompagner les communes, pour soutenir les associations d’aide à la personne, les associations sportives et culturelles.

La liste est longue et je n’oublie pas la transition écologique, l’économie sociale et solidaire et le développement durable.

Investir pour les lot-et-garonnais, investir pour les solidarités, toutes les solidarités, cela signifie également mettre en œuvre un budget vert, pour évaluer notre impact en matière de transition écologique.

C’est désormais une obligation, et c’est un impératif de penser à demain et après-demain, face au désordre climatique dont nous sommes les témoins plus ou moins passifs.

Investir pour le territoire, pour son développement, pour répondre aux enjeux de demain, c’est aussi ce qui nous a guidé pour préserver et développer ce magnifique outil d’innovation et de développement économique qu’est l’Agropole.

C’est bien l’avenir d’une technopole leader de l’agroalimentaire qui est en jeu. Le futur de l’Agropole se joue désormais aujourd’hui au travers d’une série de délibérations qui vous sont proposées.

Depuis le dernière commission permanente, le Département reste un acteur majeur en Lot-et-Garonne. Les investissements prévus ont été tenus et irriguent notre territoire.

Verteuil, Bouglon, Cauzac et Beauville. Ces quatre communes ont bénéficié du FACIL et j’ai pu constater ces dernières semaines les résultats concrets apportés par ce fonds d’aide pour les communes.

Réaup-Lisse et Damazan, ces deux communes ont bénéficié de notre politique en faveur de l’habitat partagé, troisième voie entre le domicile et l’ehpad.

Enfin, le domaine de Senelles, plus connu sous le nom de « La maison des assiettes » à Bias et dont nous sommes l’un des partenaires de la rénovation, a été récemment inauguré et fera, je n’en doute pas, partie des visites touristiques incontournables du département. Tout comme la voie verte inaugurée la semaine dernière en Albret participera à l’attractivité touristique.

Je pourrais encore faire la liste des moments où, sur le terrain, j’ai pu observer le dynamisme du Lot-et-Garonne et constater que nous restons un partenaire de premier plan des initiatives locales.

Dernier exemple en date de notre capacité à travailler avec nos partenaires pour les solidarités, toutes les solidarités, l’inauguration de la micro-crèche sociale et d’insertion lundi dernier à Agen. Notre collectivité a soutenu financièrement ce projet innovant, première crèche à disposer du label AVIP (A Vocation d’Insertion Professionnelle).

Un dernier mot enfin pour vous souhaiter un bel été sous le soleil de Lot-et-Garonne.

Nous aurons sans doute l’occasion de nous retrouver aux marchés gourmands dont la saison débute à Meilhan-sur-Garonne le 2 juillet, ou encore lors des festivals qui jalonnent le calendrier des trois prochains mois. Ces moments sont aussi l’occasion de cultiver le « vivre ensemble » en Lot-et-Garonne.

Je vous remercie.