Mes chers collègues, après des échanges avec les groupes politiques qui composent notre Assemblée, et dans le respect des dispositions définies par les ordonnances gouvernementales, cette réunion se tiendra donc aujourd’hui avec un nombre restreint d’élus présents fixé comme suit :
- Pour le groupe de la Majorité : 6 élus, MF Salles, C. Gonzato, J Bilirit, C Dezalos et N. Lacombe, détenant chacun un pouvoir,
- Pour le groupe L’Avenir Ensemble : Guillaume Lepers, Baya Kherkhach et Jacques Borderie détenant chacun un pouvoir,
- Pour le groupe Dynamique citoyenne : Christian Delbrel avec le pouvoir de Mme Bricard
La commission permanente est ouverte à tous les conseillers départementaux en audioconférence ; néanmoins, pour des raisons logistiques et surtout juridiques, il n’est pas possible aux conseillers départementaux autres qu’aux 10 physiquement présents d’intervenir ni même de voter.
Cette organisation, exceptionnelle, évoluera pour le déroulement de la commission permanente et des commissions spécialisées de mai afin de permettre à l’ensemble des élus de participer pleinement au processus de délibération.
Pour autant, je vous rappelle que chaque élu a pu poser des questions sur les rapports relevant des commissions au sein desquelles il siège mais également sur tout autre rapport de la CP. Je m’étais engagée à ce qu’une réponse lui soit apportée avant aujourd’hui.
Je constate qu’aucune question n’a été posée…

Chers collègues,

Dans cette période si particulière, où la sécurité sanitaire doit primer, le Conseil départemental s’est organisé pour assurer la continuité de ses activités. Un rapport général détaillé vous a été transmis retraçant, en toute transparence, les mesures et décisions prises durant ces 8 dernières semaines.
Durant ces 8 semaines, j’ai tenu à ce que tous les conseillers départementaux puissent disposer d’informations régulières.
Vous avez ainsi été destinataires de plus de 24 mails de ma part sur des sujets tels que le plan de continuité des services, le nouveau dispositif pour le versement des prestations, les dispositifs d’accompagnement concernant les SAAD, les ajustements concernant les ouvertures des services publics, la gestion de la crise au sein des Ehpad, la décision d’ouvrir aux Lot-et-Garonnais l’offre de ressources numériques de la médiathèque, les dispositifs de soutien à la petite enfance mis en place par le conseil départemental, l’évolution de la situation économique, l’envoi de divers courriers au Président de la République ou aux parlementaires, le Plan d’Alerte et d’urgence collaboré avec la préfecture .

De l’avis de tous nos partenaires, le Conseil départemental a été présent et efficace ces dernières semaines, se substituant bien souvent à un état défaillant malgré la bonne volonté et l’investissement de ses représentants ou agents locaux.
Je tiens à rendre un hommage particulier à tous les agents de notre collectivité qui ont permis par leur investissement professionnel et bien souvent personnel, en présentiel ou en télétravail, le bon
fonctionnement de nos services et l’accompagnement des lot-et-garonnais. Je salue tout particulièrement l’investissement de M. Duprez et des services de la Direction générale
qui, épaulé par son équipe de direction ainsi que par le cabinet et les services de la communication, a accompli un travail exceptionnel.
Nous avons su réagir dans l’urgence mais ce combat devra se livrer dans la durée. Au drame sanitaire succèdera une crise économique comme le pays n’en a pas connu depuis la seconde guerre mondiale mais également et, bien évidemment, par une crise sociale qui impactera directement notre
collectivité au regard d ses compétences.
En vérité, cette crise est unique, inédite. La crise économique qui en découle l’est aussi. Quelle que soit la grille d’analyse, tout le monde d’accorde à la reconnaitre. Selon la Banque de France, depuis le 17 mars, notre économie nationale tourne aux deux tiers de son rythme normal. La perte d’activité économique sur une semaine-type de confinement est estimée à
−35% comparée à une période d’activité normale.
Cette crise économique est unique parce qu’elle est à la fois un choc d’offre et un choc de demande.
Tout plan de relance qui négligerait l’un ou l’autre est déjà voué à l’échec dès sa conception.
Toutes les analyses des grands économistes du pays (et même au-delà) convergent sur ce point. C’est pourquoi, bien plus qu’un « plan de relance départemental », nous avons besoin d’un « plan
Marshall » élaboré dans la concertation et la complémentarité avec l’Europe, l’Etat, la Région, les collectivités infradépartementales et les acteurs sociaux-économiques locaux. Nous avons déjà
travaillé à l’articulation de nos interventions avec la Région qui a mobilisé un plan d’urgence exceptionnel de 90 millions d’euros.

Alors que le premier ministre, pas plus tard que mardi dernier devant les députés, parlait de la
menace d’effondrement de toute notre économie, il faut se poser les bonnes questions, avec sérieux
et méthode. D’abord se dire sans doute que tout n’est pas à jeter. Le modèle de développement que nous
défendons et construisons patiemment depuis 10 ans dans notre département présente bien des atouts dans cette crise : proximité, circuits-courts, citoyenneté, développement durable…
Pour illustrer le propos, il me semble aujourd’hui que ce modèle est davantage capable de répondre à la crise et à la dépasser que celui des métropoles hypertrophiées. La voie est ouverte pour aller bien plus loin.
Je note au passage que plus grand monde ne remet en cause l’utilité des Départements pourtant tant décrié et dont on mesure aujourd’hui l’indispensabilité et la réactivité…

Je ne reviendrai pas en détail sur la proposition de « plan de relance » que j’ai reçu par mail lundi matin de la part du groupe « l’avenir ensemble ». J’ai eu, M. Lepers, de votre fait une fois de plus et je le regrette, l’occasion d’échanger par presse interposée à ce sujet.
Je vous le dis fermement mais sereinement car je sais garder mon sang froid contrairement à ce que vos déclarations sous-entendent, certains de vos propos dans la presse m’ont profondément
choquée.
Comment peut-on parler objectivement d’ « attentisme » après avoir pris connaissance du rapport général retraçant l’action du Département depuis 1 mois et demi !
Ce n’est pas seulement de la mauvaise foi, c’est du mépris vis-à-vis des centaines d’agents du Département qui depuis des mois se démènent avec un sens du service public et de l’intérêt général
exceptionnel !
Sincèrement, les propos qui ont accompagné la présentation de ce plan dans la presse ont heurté nombre de personnes, agents, élus, partenaires, qui ont eu l’impression d’avoir été inutiles,
inefficaces ou même incompétents alors qu’ils donnent le meilleur d’eux-mêmes depuis près de 45 jours ! Ce n’est pas acceptable et je ne l’accepte pas. Sur le fond, j’ai noté que la très grande majorité des propositions qui sont faites sont déjà réalisées, en cours de réalisation ou en projet, vous en convenez-vous même.
Quelques propositions ont retenu mon attention et pourront être évoquées dans un cadre adéquat,
j’y reviendrai, même si je pense sincèrement que vous n’avez pas perçu le défi global qui attend notre département et notre pays tout entier.
De l’avis unanime des experts, acteurs socio-économique et élus, toutes sensibilités politiques confondues, nous faisons face à une situation inédite depuis 1942.
Imaginer un « après » en saupoudrant nos politiques de quelques mesurettes ne suffira pas.
C’est pourquoi, j’ai souhaité :
⇨ Associer le Conseil Consultatif Citoyen, je l’ai déjà saisi pour que nous travaillions avec ses
membres à « l’après »
⇨ Solliciter prochainement la commission de refondation afin qu’elle travaille à la mise en place de
mesures pérennes pour gérer « l’après-pandémie ».
⇨ Organiser une réunion de la conférence des Territoires de Lot-et-Garonne. J’envisageais la tenue de
cette instance, selon des modalités qui restent à définir, courant mai. Je retiens votre proposition de
l’élargir éventuellement à d’autres partenaires, en concertation néanmoins avec les membres actuels.
Mais nos réflexions devront à mon sens être partagées beaucoup plus largement !
« Penser » avec un « e » l’après, mais également « panser » avec un « a » l’immédiat.
C’est pourquoi, loin des incantations des « y-a-qu’à-faut-qu’on », le Conseil départemental concentre
ses forces depuis 7 semaines sur le « maintenant ».
Au-delà du rôle qu’elle joue dans la lutte contre le Covid-19, la collectivité a souhaité pouvoir continuer d’accompagner ses partenaires et les acteurs locaux, notamment au plan financier.

Afin d’être efficace, pragmatique mais également réaliste quant à nos marges de manoeuvres, deux
principes ont guidé notre action : prioriser notre accompagnement et nous concentrer sur nos
compétences.
Ces principes ont d’ailleurs été recommandés par le Premier Ministre et la Ministre de la Cohésion
des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en insistant par exemple pour que
les soutiens aux entreprises relèvent exclusivement des Région et EPCI.
Le Département de Vendée, qui avait mis en place un régime exceptionnel de soutien aux entreprises,
a ainsi vu ses délibérations récemment rejetées par le contrôle de légalité préfectoral.
Nous prendrons lors de cette commission permanente, une série de mesures concrètes et
importantes visant à amortir les effets de la crise pour les associations et les acteurs socioéconomiques
du territoire ;
Je vous propose ainsi :
⇨ Le paiement sans modulation des services et établissement sociaux et médico-sociaux Au total, ce sont 8,1 millions d’euros qui continuent d’être payés chaque mois aux services et
établissements sociaux et médico-sociaux, sans interruption, en maintenant le même niveau d’aide
qu’en temps normal, indépendamment du fait que leur activité effective ait pu être réduite dans
cette période. Ce dispositif comprend, entre autres, les services d’aide à domicile.
⇨ L’attribution anticipée des aides aux associations Le Département attribuera de manière anticipée, 6,1 millions d’euros de subventions aux
associations, qui s’ajouteront à celles déjà attribués en début d’année. Les subventions de
fonctionnement demandées avant la crise sanitaire leur seront ainsi intégralement attribuées, sur la
base des régimes existants, sans appliquer le moindre abattement résultant d’une baisse d’activité
durant la crise sanitaire. Les subventions attribuées lors de cette CP seront concrètement versées
début mai. Elles aideront les associations à surmonter leurs difficultés immédiates de trésorerie.
Par ailleurs, les services départementaux prendront contact avec chaque association pour apprécier
leur situation financière au cas par cas, en amont du vote du budget 2020. Les associations les plus en difficulté seront accompagnées pour négocier des facilités de trésorerie avec leurs banques et leur permettre de bénéficier des différents dispositifs de soutien public.
Enfin, le Département apportera son soutien aux manifestations qu’il devait accompagner mais qui
ont été annulées en raison de la crise sanitaire, en prenant en charge les dépenses engagées avant
l’annulation, dans la limite de 100 % de la subvention départementale prévue et de 40 % du coût total
de la manifestation.
⇨ Le soutien au secteur de l'Insertion par l'Activité Économique
Je vous propose que la collectivité finance, pour l’année 2020, 63 postes dans les entreprises
d’insertion et 117 postes dans les ateliers chantiers d’insertion, mais également, à titre exceptionnel
pour la durée du confinement, 80 % des heures chômées selon les mêmes dispositions que les heures
travaillées.
Ces mesures représentent un engagement de la collectivité à hauteur de 650 000 euros.
⇨ La possibilité de cumuler RSA et revenus issus du travail agricole
La possibilité pour les allocataires du RSA de cumuler leur allocation avec un revenu d’activité
saisonnier, notamment pour répondre aux difficultés récurrentes de main d’oeuvre de certains
5 secteurs tels que les filières agricoles et agroalimentaires, est un chantier engagé dès le mois d’octobre 2019. Ce travail s’est inscrit dans la ligne des préconisations de la mission « pour un juste droit » chargée de définir et mettre en place des mesures équilibrées et réalistes basées sur les droits et devoirs des bénéficiaires de l’accompagnement social. Le dispositif a ainsi été conçu comme un tremplin vers le retour durable à l’emploi. Un important travail technique avec de nombreux partenaires (chambres consulaires, CAF...) a été conduit en ce sens. L’objectif était alors de rendre le dispositif effectif lors du vote du budget 2020 initialement programmé début avril.
Or, face à la crise sanitaire, ce dispositif apparait aujourd’hui comme un outil supplémentaire pour soutenir l’activité économique locale, afin de répondre aux enjeux d’un contexte inédit. Il est ainsi proposé de favoriser la mobilisation des allocataires du RSA en leur permettant de cumuler le salaire perçu au titre d’une activité, notamment saisonnière dans les secteurs prioritaires que sont l’agriculture et l’agro-alimentaire, et l’allocation RSA. Cette disposition, dérogatoire et expérimentale, porte sur une ou des périodes d’activité salariée sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 octobre 2020.
Avant de débuter l’examen des rapports inscrits à l’ordre et de donner la parole aux Présidents de Groupe, je souhaite que les Vice-Présidents présents, et qui sont particulièrement concernés par cette crise sanitaire puissent faire en quelques minutes une brève intervention dans leur champs de compétences respectif. @Foto CD47

Je vous remercie.

Sophie Borderie