Paris, le 27 février 2024

LES TIREURS SPORTIFS INTÈGRERONT LE SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES ARMES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER LE 27 FÉVRIER 2024

Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme.

Le 27 février 2024, le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organisera le lancement officiel du module consacré aux tireurs sportifs au Centre national de tir sportif à Châteauroux avec la Fédération française de tir. L’événement, qui réunira les présidents de ligues et de clubs de tir, les acteurs de l’écosystème armes français et des athlètes de haut niveau, permettra également de mettre en lumière ce site qui accueillera les épreuves de tir des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs est une nouvelle étape-clé du déploiement du SI français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes. Les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.

Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.

Depuis ce compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour. Ils pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les tireurs sportifs pourront se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.

Le déploiement du SIA constitue une action majeure de simplification administrative tant en matière de réglementation que de démarches pour tous les détenteurs d’armes.

L’impact du SIA pour les 500 agents de préfecture en charge des armes est également fort. Il va permettre de réduire largement leurs tâches administratives de traitement des dossiers. Les délais de délivrance des actes administratifs en cette matière seront ainsi significativement raccourcis.