Département Lot et Garonne : UNE COMMISSION PERMANENTE DANS DES CONDITIONS INEDITES, LE 30 AVRIL


22 avril 2020 - 2034 vues

Dans cette période si particulière, où la sécurité sanitaire doit primer, le Conseil départemental s’est organisé pour assurer la continuité de ses activités, y compris pour ce qui concerne sa gouvernance. Au-delà du rôle qu’elle joue dans la lutte contre le Covid-19, la collectivité doit pouvoir continuer d’accompagner ses partenaires et les acteurs locaux, notamment au plan financier. En pareilles circonstances, l’ordonnance 2020-391 prévoit que l’attribution de subventions puisse relever du pouvoir propre de la présidente du Département, ce qui lui permettrait d’octroyer directement des subventions par simple arrêté, sans consultation préalable de la commission permanente.
Pour autant, Sophie Borderie a eu à coeur de maintenir une commission permanente par mois, de façon à associer autant que possible les élus départementaux aux prises de décisions, dans un moment où l’unité doit prévaloir. Aussi, la prochaine réunion de la commission permanente se tiendra le jeudi 30 avril selon des modalités adaptées, conformes aux règles de sécurité sanitaire qui s’imposent. Cette réunion se tiendra avec 10 conseillers départementaux présents physiquement dans l’hémicycle (6 pour le groupe Majorité –dont la présidente, 3 pour le groupe l’Avenir ensemble, 1 pour le groupe Dynamique citoyenne), détenant chacun des pouvoirs. De plus, dans la mesure où nous savons désormais de manière certaine que le retour à la normale se fera attendre, les commissions thématiques seront de nouveaux organisées dès le mois de mai, selon des modalités en cours d’examen (présentiel partiel, visio et/ou audioconférences…).
La présidente du Conseil départemental proposera, lors cette première commission permanente depuis le début du confinement, une série de mesures importantes visant à amortir les effets de la crise pour les associations et les acteurs socio-économiques du territoire :
 Le paiement sans modulation des services et établissement sociaux et médico-sociaux
Au total, ce sont 8,1 millions d’euros qui continuent d’être payés chaque mois aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, sans interruption, en maintenant le même niveau d’aide qu’en temps normal, indépendamment du fait que leur activité effective ait pu être réduite dans cette période. Ce dispositif comprend, entre autres, les services d’aide à domicile.

 L’attribution anticipée des aides aux associations
Le Département va attribuer, de manière anticipée, 6,1 millions d’euros de subventions aux associations, qui s’ajouteront à celles déjà attribués en début d’année. Les subventions de fonctionnement demandées avant la crise sanitaire leur seront ainsi intégralement attribuées, sur la base des régimes existants, sans appliquer le moindre abattement résultant d’une baisse d’activité durant la crise sanitaire. Les subventions attribuées lors de cette CP seront concrètement versées début mai. Elles aideront les associations à surmonter leurs difficultés immédiates de trésorerie. Par ailleurs, les services départementaux prendront contact avec chaque association pour apprécier leur situation financière au cas par cas, en amont du vote du budget 2020. Les associations les plus en  difficulté seront accompagnées pour négocier des facilités de trésorerie avec leurs banques et leur
permettre de bénéficier des différents dispositifs de soutien public.
Enfin, le Département apportera son soutien aux manifestations qu’il devait accompagner mais qui
ont été annulées en raison de la crise sanitaire, en prenant en charge les dépenses engagées avant l’annulation, dans la limite de 100 % de la subvention départementale prévue et de 40 % du coût total de la manifestation.

 Le soutien au secteur de l'Insertion par l'Activité Économique
La présidente du Conseil départemental proposera lors de cette commission permanente que la
collectivité finance, pour l’année 2020, 63 postes dans les entreprises d’insertion et 117 postes dans
les ateliers chantiers d’insertion, mais également, à titre exceptionnel pour la durée du confinement,
80 % des heures chômées selon les mêmes dispositions que les heures travaillées.
Ces mesures représentent un engagement de la collectivité à hauteur de 650 000 euros.
 La possibilité de cumuler RSA et revenus issus du travail agricole La possibilité pour les allocataires du RSA de cumuler leur allocation avec un revenu d’activité
saisonnier, notamment pour répondre aux difficultés récurrentes de main d’oeuvre de certains secteurs tels que les filières agricoles et agroalimentaires, est un chantier que la présidente du Conseil
départemental a souhaité engager dès le mois d’octobre 2019. Ce travail s’ est inscrit dans la ligne des
préconisations de la mission « pour un juste droit » chargée de définir et mettre en place des mesures
équilibrées et réalistes basées sur les droits et devoirs des bénéficiaires de l’accompagnement social.
Le dispositif a ainsi été conçu comme un tremplin vers le retour durable à l’emploi. Un important travail technique avec de nombreux partenaires (chambres consulaires, CAF...) a été conduit en ce sens. L’objectif était alors de rendre le dispositif effectif lors du vote du budget 2020 initialement
programmé début avril. Or, face à la crise sanitaire, ce dispositif apparait aujourd’hui comme un outil supplémentaire pour  soutenir l’activité économique locale, afin de répondre aux enjeux d’un contexte inédit. Il est ainsi proposé de favoriser la mobilisation des allocataires du RSA en leur permettant de cumuler le salaire perçu au titre d’une activité, notamment saisonnière dans les secteurs prioritaires que sont l’agriculture et l’agro-alimentaire, et l’allocation RSA. Cette disposition, dérogatoire et expérimentale, porte sur une ou des périodes d’activité salariée sur la période comprise entre le 1er  avril 2020 et le 31 octobre 2020.

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