17 novembre 2021 - 3153 vues
Carole Delga (@CaroleDelga): la LGV Toulouse-Bordeaux est prévue "pour 2030" pic.twitter.com/U8Kqil8wTG
— BFMTV (@BFMTV) November 16, 2021
Le financement du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse n'est pas encore bouclé. Pour le finaliser, le principe d'un nouvel impôt a été voté à l'Assemblée Nationale.
Qui va payer?
Qui va précisément payer cette nouvelle taxe ? Voici ce que dit le texte voté à l’Assemblée : « Le produit est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. Les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte en sont exonérés (…) Les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte en sont exonérés. »Source ActuToulouse
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