La tragédie qui se déroule en Ukraine, aux portes de l’Europe, nous rappelle à quel point la
solidarité, l’humanisme et la démocratie constituent le ciment de notre société. Le drame
humanitaire vécu par le peuple ukrainien appelle de notre part une prise de conscience et des
actions fortes.
Face à l’exode massif de la population ukrainienne fuyant les combats meurtriers qui dévastent leur
pays, plus de 2 millions de personnes à ce jour selon le Haut-Commissariat aux réfugiés et même si
l’accueil de réfugiés relève avant tout des prérogatives de l’Etat, le Lot-et-Garonne, fidèle à sa
tradition d’accueil et de solidarité, prendra ses responsabilités et assumera toute sa part pour venir en aide aux personnes persécutées par cette guerre d’agression injuste et illégitime.
Au-delà de mesures symboliques ou de sensibilisation et d’information de la population (pavoisement de l’Hôtel du Département aux couleurs de l’Ukraine, création et mise en ligne sur le
site internet du Département d’une cartographie recensant les initiatives prises localement par les communes ou les associations https://www.lotetgaronne.fr/solidarite-ukraine), il est proposé à
l’Assemblée départementale d’adopter un fonds de soutien humanitaire d’urgence global, doté de 50 000 €, prévoyant plusieurs aides et dispositifs d’accompagnement :
1) SOUTIEN FINANCIER A DES ASSOCIATIONS CARITATIVES OU D’ENTRAIDE : 30 000 € - SUBVENTION A LA CROIX-ROUGE FRANCAISE – Conflit Ukraine 2022 : 25 000 €
En cohérence avec des démarches engagées par l’Assemblée des Départements de France et en lien avec la cellule de crise du ministère des Affaires étrangères, il vous est proposé d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 25 000 € à la Croix-Rouge française – Conflit Ukraine 2022.
Cette subvention soutiendra cette association dans ses missions de soutien aux populations victimes des combats, en Ukraine comme dans les pays limitrophes.
- SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES D’ENTRAIDE LOCALE : 5 000 €
La communauté ukrainienne, déjà présente en Lot-et-Garonne, est en train de se structurer, à
l’image de la création de l’association « Solidarité Agen - Ukraine ».
Cette subvention de 5 000 € a pour objectif de soutenir les associations de ressortissants ukrainiens
résidant en Lot-et-Garonne dans l’accomplissement de leurs missions d’accompagnement matériel et moral des déplacés sur notre territoire.

2) SOUTIEN A l’ACCUEIL DES DEPLACE-E-S : 20 000 €
Le Département procède actuellement à un recensement des éléments de son patrimoine propre
qui pourraient être mobilisés pour participer au relogement des déplacés. Dès à présent, plusieurs
bâtiments ou lieux d’habitation ont été identifiés qui, après aménagements, pourront être proposés à
des familles de déplacés ukrainiens.
Habitalys, le bailleur social départemental, identifiera puis mobilisera de son coté des logements
susceptibles d’être mis à disposition des déplacés.
En outre, l’Etat ne versant à ce jour aucune compensation financière aux bailleurs sociaux
mobilisant des logements à disposition des déplacés, le Conseil départemental prendra en charge
exceptionnellement et temporairement les frais inhérents aux logements mis à disposition par
Habitalys afin que les déplacés puissent les intégrer gracieusement. Le Conseil départemental, en
concertation avec Habitalys, se rapprochera en outre des associations caritatives avec lesquelles il
a l’habitude de travailler pour aider les familles à se meubler.
3) ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DEPLACE-E-S :
Dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun et en étroite concertation avec les
autres acteurs sociaux, institutionnels et associatifs, les services d’accompagnement social du
Département se mobilisent dès à présent afin d’être prêts à assumer leurs missions
d’accompagnement de ces populations en difficulté.
Enfin, en concertation avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, le
Conseil départemental participera le cas échéant à la scolarisation de jeunes ukrainiens au sein des
collèges de notre département.
Un bilan de la mise en place de ces actions et d’éventuels ajustements seront présentés à
l’Assemblée départementale à l’occasion de la DM1.
Je vous propose d’adopter la délibération suivante :
L’assemblée départementale décide :
- d’attribuer une subvention de 25 000 € en faveur de la Croix-Rouge française – Conflit Ukraine
2022 ;
- d’acter l’affectation de 20 000 € au titre du soutien à l’accueil des déplacés ukrainiens et 5 000 €
en faveur des associations départementales d’entraide locales. Les propositions d’attributions
seront présentées en commission permanente. Les crédits sont prévus au budget.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
La Présidente du Conseil Départemental, 

Sophie BORDERIE