Tarn et Garonne : Commission permanente : Logements, travaux publics, voirie, aides aux communes...


18 novembre 2022 - 1733 vues

Les élus de la Commission Permanente (CP) du Conseil départemental de Tarnet-Garonne se sont réunis ce vendredi, autour du président Michel Weill, pour la traditionnelle réunion de la Commission permanente. Au menu des conseillers départementaux : 51 dossiers. Tour d’horizon. Logement social : de nombreuses opérations Les élus de la Commission permanente ont voté plusieurs délibérations qui ont trait à la politique du logement social. Ce sont des garanties du Département pour des emprunts contractés par Tarn-et-Garonne Habitat (TGH). Cela concerne la réhabilitation de 7 logements à Laguépie, la création d’un logement PMR (Personne à mobilité réduite) toujours à Laguépie, l’acquisition et l’amélioration de 11 logements à Montech, une maison relais à Montauban. Mais aussi l’acquisition-amélioration de 50 logements à Castelsarrasin, une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels à Lavit-de-Lomagne, la construction de 14 logements à Saint-Etienne-de-Tulmont, la rénovation thermique de 5 logements à Moissac. Coordination gérontologique. Des aides pour les instances locales La CP a voté des subventions de 25 000 euros pour aider neuf instances locales qui travaillent à la coordination gérontologique dans notre département. Cela aidera à financer des postes de coordinateurs. Collèges : des actions partenariales sur les projets d’établissement Le Département poursuit sa politique volontariste en matière d’aide aux établissements scolaires pour la mise en œuvre d’actions dans les domaines éducatif, sportif et culturel, en faveur des collégiens. Dans ce cadre, il a été proposé l’octroi d’une aide d’un montant total de 225 640 €, répartie entre les 18 collèges et concernant : - les projets éducatifs et culturels pour 167 130 €, - les activités sportives pour 58 330 €. Classes de découverte et séjours éducatifs Il s'agit d'une politique facultative ayant pour vocation de faciliter l'organisation, par les établissements scolaires publics et privés, de classes de découverte et de séjours éducatifs et linguistiques. Cette politique donne donc la possibilité aux familles les plus en difficulté de faire participer leurs enfants à de tels séjours grâce au versement d'aides particulières. Les demandes déposées concernent : les collèges publics (1 séjour) : . subvention séjour de 3 328 € pour 104 élèves . subventions aides particulières de 456 € pour 7 élèves les écoles publiques (6 séjours) : . subventions séjours de 9 675 € pour 163 élèves . subventions aides particulières de 252 € pour 9 élèves Sports et loisirs: des subventions pour les associations Dans le cadre de la politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne, l'Assemblée départementale a approuvé, par délibération du 14 février dernier, les enveloppes « thématiques » d'aide aux acteurs du territoire départemental pour 2022 pour un montant global d'intervention de 1 398 805 € pour les associations sportives. La 3ème commission s'est réunie, le 21 avril dernier, pour examiner les dossiers reçus et attribuer les subventions proposées à la CP de mai pour un montant de 1 376 658 €, avec un reliquat de 22 147 €. La 3ème commission s'est réunie une deuxième fois le 3 octobre dernier pour examiner les nouveaux dossiers reçus après le mois d’avril dernier dans le cadre des politiques suivantes : développement du sport pour tous (subventions aux comités, matériel, loisirs des jeunes), sport événement (manifestations sportives), sport performance (sponsoring). Le montant global d'attribution de subventions proposé à la présente CP est de 21 979 €, avec un reliquat de 168 €. Des subventions pour les équipements sportifs Conformément à la délibération du 20 juin 1988 relative à la politique de soutien aux investissements pour les équipements sportifs et socio-éducatifs portés par des communes ou communautés de communes et la délibération du 27 octobre 2021 portant modification du seuil de versement des subventions en annuités et de nouvelles modalités applicables à la contractualisation, les élus de la Commission permanente ont examiné les dossiers suivants avec les subventions afférentes: - DONZAC Mise aux normes de l’éclairage du stade municipal de football……………………………………………... 21 428 € - GOAS Création d’un terrain de pétanque…………………………...… 2 648 € - LAVIT-DE-LOMAGNE Rénovation du terrain d’honneur …………………………...…. 9 774 € - MONTECH Réfection du court de tennis intérieur ……………………….… 10 721 € - SAINT-NICOLAS DE LA GRAVE Réfection de la toiture du gymnase………………………….…   12 913 € - VALENCE D’AGEN Éclairage extérieur des courts de tennis…………………….… 7 585 € - VERFEIL-SUR-SEYE Création d’un city park……………………………………….….. 13 668 € Des aides en faveur de l’environnement. Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne soutient les organismes qui développent, testent ou diffusent des solutions en faveur du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, comme la préservation des sols et les modes de production raisonnés. Cette aide s’inscrit dans les cadres réglementaires nationaux et européens.

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