GERS : covid 19 : Elargissement du passe sanitaire sans condition de jauge à compter du 9 août 2021


08 août 2021 - 970 vues
  • Quels lieux sont concernés par la présentation du passe sanitaire

A compter du 9 août 2021, le passe sanitaire est exigé des majeurs, sans condition de jauge pour accéder aux animations culturelles, sportives, ludiques et festives organisées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (musées, monuments historiques, bases de loisirs…), susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes.

A compter de cette date, cette disposition est élargie aux activités de débits de boissons et de restauration (et non aux seuls établissements classés au sens de la réglementation sur les établissements recevant du public) et hôtels à l’exception des services en étage, de la vente à emporter ou de la restauration collective, sous contrat et professionnelle routière et de la distribution de repas gratuit.

Les animations ou évènements organisés dans le cadre des fêtes de village, qui par nature ne peuvent donner lieu à aucun contrôle d’accès du public (défilés et fanfares sur la voie publique, processions...) demeurent en dehors du champ d’application du passe sanitaire.

Le passe sanitaire doit être également présenté pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux en dehors de situation d’urgence :

  • par les personnes accueillies à leur admission en soins programmés sauf décision contraire du chef de service ou d’un représentant de l’encadrement médical quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins dans les délais utiles à sa prise en charge,

  • par les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants.

Dans le Gers, de nombreux événements d’ampleur et établissements recevant du public le contrôlent au quotidien depuis le 21 juillet. Il nous appartient à tous de faciliter ce contrôle en présentant spontanément le passe sanitaire à l’entrée.

Comment la vérification est-elle réalisée ?

La vérification du passe sanitaire est effectuée par des personnes nommément désignées par les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements. Il est réalisé en quelques secondes grâce à l’application « Tous Anti COVID Vérif » qui permet de lire les QR Codes des justificatifs du passe sanitaire papier ou numérique. Les données ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif et ne sont pas conservées.

Le passe sanitaire est valide lorsque le détenteur dispose soit :

- d’un justificatif de schéma vaccinal complet soit 7 jours après la 2nde dose (ou dose unique en cas de contamination antérieure) ou 28 jours après la seule dose du vaccin Janssen ;

- des résultats de moins de 72h00, d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité à renseigner les systèmes d’information en santé ;

- d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement au lieu, au service ou à l’évènement est refusé sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Les forces de sécurité seules habilitées à contrôler l’identité des détenteurs du passe sanitaire seront chargées d’assurer le respect des obligations des organisateurs et des participants au moyen de contrôles ciblés et aléatoires, et après une phase de pédagogie.

  • Maintenons les gestes barrières

Face à la progression très rapide des contaminations, avec un taux d’incidence à 177,9 pour un seuil d’alerte à 50, et à l’augmentation des hospitalisations dans notre département, les mesures barrières sont, avec le passe sanitaire, les moyens de notre protection collective.

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant présenté un pass sanitaire, sauf si l’organisateur de l’évènement ou le préfet décide de l’imposer.

Au sein du département, le port du masque est obligatoire :

- dans de nombreuses catégories d’établissements recevant du public : salle des fêtes, commerces, lieux de culte, marchés, établissements sportifs…

- en extérieur : marchés de plein vent, situations de regroupement de 10 personnes ou plus, files d’attente.

S’agissant des animations se déroulant sur la voie publique de plein air non concernées par le passe sanitaire, soit celles pour lesquelles les contrôles d’accès ne sont pas possibles, le port du masque demeure obligatoire dès l’âge de 11 ans, et recommandé dès l’âge de 6 ans.

L’hygiène des mains demeure aussi essentielle pour casser les chaînes de contamination. Les organisateurs doivent prévoir du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante sur les lieux des animations et festivités.

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