Répartition des dotations de l’Etat en 2020 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources


08 avril 2020 - 2487 vues

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, le lundi 6 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements sur le site http://www.dotations dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, l’Etat s’attache à respecter les délais de production et de communication des informations financières indispensables pour que les collectivités disposent d’une visibilité suffisante sur leurs ressources.

Fidèle à son engagement, pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a stabilisé au plan national le montant global de la DGF attribué aux collectivités qui s’élève à 26,8 milliards d’euros, mettant fin ainsi à 4 années de baisses consécutives (2013-2017 soit -29%).

Le Gers voit son enveloppe départementale croître comme l’an dernier (+ 1,2%).

Sont également publiées les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL), dotation qui a été réformée et augmentée en 2020 de 28 millions d’euros au bénéfice de 12 500 petites communes qui bénéficient donc de concours supplémentaires (366 communes du Gers sont concernées par une augmentation).

La DGF des communes du Gers 

Au plan local, comme en 2019, l’enveloppe DGF 2020 de l’ensemble des communes gersoises croit de 2,3 % pour s’établir à 46 763 066 € (soit 1 051 407 € en plus). En 2019 la progression était de 1,77 % alors que pour la période 2013 à 2017 l’enveloppe départementale de DGF des communes avait baissé de 9,19 %.

Ce sont 75,48 % des communes gersoises qui voient leur montant DGF progresser (348). 10 communes sont stables.

22,35 % de communes gersoises voient leur DGF connaître une baisse (103 communes), pour la totalité cette baisse est inférieure à 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Le montant de DGF par habitant dans le Gers est de 224 € alors qu’il est de 165 € euros au niveau national.

La DGF des EPCI à fiscalité propre du Gers

Au plan local, l’enveloppe DGF 2020 de l’ensemble des EPCI à FP gersois croit de 1,3 % pour s’établir à 10 162 381 € (soit 131 684 € en plus).

La DGF du Conseil Départemental

La DGF est en augmentation de 0,1 %, le montant s’établissant à 44 925 951 €.

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