La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 5 mai à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Astruc. 53 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.

Solidarité

La politique du Département relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA s'appuie sur un programme départemental d'insertion (PDI), assorti d'un pacte territorial d'insertion (PTI). Le PDI et le PTI ont été constitués suite à une appel à projets lancé en novembre 2016. Les conventions ayant pris fin en décembre 2019, il convient de prolonger celles dont les structures ont demandé à maintenir leur action pour l'année 2020. Pour le PDI : 13 actions sont financées sur les fonds propres du Département pour un montant de 284036 € ; une action Montauban Services bénéficie d'une subvention annuelle de 3400 €. Pour le PTI : 2 actions sont financées sur les fonds propres du Département pour un montant de 33750 €; la Mission Locale bénéficie d'une subvention de 200000 €, le GRETA de 30000 €, l'ANEFA de 9000 €. Des actions, issue d'un appel à projet FSE, bénéficie d'un cofinancement du Conseil départemental: 3 au titre du PTI pour un montant de 17711 € et 2au titre du PDI pour un montant de 2777 €.

Logement social

Le Conseil départemental exerce la compétence « aide à la pierre» grâce à des conventions avec l’État. Dans ce cadre, par convention avec l'ANAH pour la gestion des aides à l'habitat privé, des subventions sont accordées aux particuliers et aux collectivités locales. La commission permanente de ce jour a attribué 2 533 861 € aux particuliers et 32560 € aux collectivités locales.

Personnes âgées

• Plusieurs cas de Covid-19 sont apparus récemment au sein de l'EHPAD (Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes) Eugène Aujaleu de Nègrepelisse. Ces cas concernent à la fois des résidents et des membres du personnel de l'établissement. En application des diverses recommandations nationales, un dispositif renforcé d'accompagnement de cet EHPAD a été mis en place sous l'égide de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie. Une plate-forme spécialisée «Covid PA» a été déployée à partir du Centre Hospitalier de Montauban pour la prise en charge de l'ensemble des cas confirmés. L'ARS se charge également de l'approvisionnement en équipements de protection  individuelle adaptés. Des renforts en personnel, pour pallier à l'absence des agents testés positifs et pour faire face aux nouvelles modalités de prise en charge des résidents sont nécessaires. Un renfort de la direction doit être opérée pour gérer cette période de crise. Enfin, il est absolument nécessaire de faire intervenir une équipe spécialisée en bio-nettoyage. Ces deux derniers points relèvent de la compétence du Conseil départemental et c'est pourquoi la commission permanente a décidé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 44700 € à l'EHPAD Eugène Aujaleu pour couvrir les frais de ces deux prestations (renfort direction : 5000 € ; équipe bio-nettoyage : 39700 €). Ainsi, dans le respect des compétences de chacun, tout est mis en œuvre, le plus vite possible, pour gérer au mieux la crise sanitaire qui frappe cet établissement.
• Le Département est le pilote et le coordonnateur des dispositifs de prise en charge des personnes âgées. La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie établit un programme de financement des actions, individuelles ou collectives qui concourent à la prévention de la perte d'autonomie. La commission permanente alloue 503480 € aux porteurs de projets retenus par la conférence des financeurs.

Insertion

En sa qualité de chef de file des politiques d'inclusion, le Département bénéficie du Fonds d'Appui aux Politiques d'Inclusion (FAPI). Dans le cadre de la programmation 2020, la commission permanente de ce jour accorde des subventions de 47842 €, notamment pour des actions de formations linguistiques.

Voirie départementale

• Pour la réalisation d'un carrefour giratoire sur la commune de Montech, entre les RD928 et RD50 et la rue Jean Larramet, le Département établit une convention de financement avec la commune. En tant que maître d'ouvrage, le Département prend à son compte la direction et la responsabilité des travaux dont le coût est évalué à 110000 €. La commune de Montech apportera un concours financier de 33000 €.
• Dans le cadre de l'aménagement à l'accès à la zone d'activités «Grand Sud Logistique» à Montbartier, le Département a souhaité que la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne réalise un carrefour giratoire sur la RD77. C'est la communauté de communes qui en aura la maîtrise d'ouvrage. Une fois réalisé, la gestion de l'ouvrage sera assuré par le Département.

Éducation

Le département accorde 139661 de subventions pour 19 dossiers concernant des travaux de réparation de bâtiments scolaires du 1er degré. Il accorde 130538 € de subventions pour des travaux de constructions dans des écoles, à Grisolles pour la création d'une salle de classe, à Moissac pour l'extension de l'école Montebello, à Montauban pour l'extension de l'école Jean Moulin.Pour la réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires, ce sont 90574 € de subventions qui sont accordés.

Agriculture

• Le Conseil départemental accorde des aides aux Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA). La commission permanente de ce jour a accordé 156173 € de subvention aux CUMA du département.
• Pour développer les circuits courts et ainsi faciliter l'accès des consommateurs à des produits locaux de qualité, le Département aide les agriculteurs à la création et à la modernisation de stands de vente directe ainsi qu'à la réalisation de plaquettes promotionnelles. La commission permanente a accordé 3600 € pour 4 dossiers.

Solidarité territoriale : 3, 6 M€ de subventions aux communes et communautés de communes

• Dans le cadre du fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales, 168727 € ont été attribués à la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, au Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Pays Midi-Quercy.
• Dans le cadre de contrats d'équipements conclus avec les communes de Castelsagrat, Montricoux, Saint-Etienne-de-Tulmont, Saint-Michel, Bouillac, Varennes, Caumont, Labastide-du-Temple, Meauzac et Montbeton, ce sont des subventions d'un montant global de 1 534 562 € qui sont accordées.
• Pour la résorption de l'habitat insalubre, 29400 € de subventions sont attribués aux communes de Finhan, Merles et Saint-Projet.
• 525819 € sont attribués aux communes d'Aucamville, Bressols, Caussade, L'Honor-de-Cos, Labastide-Saint-Pierre, Moissac, Montaigu-de-Quercy, Montauban, Montech, Nègrepelisse, Nohic, Reyniès, Saint-Porquier, au Grand Montauban et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne dans le cadre de la politique de mise en valeur des bourgs.
• 129000 € sont attribués à la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne dans le cadre de l'aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Pour la réalisation des travaux d'entretien et la création de bâtiments communaux 311627 € sont accordés aux communes de Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Belbèze-en-Lomagne, Castelsarrasin, Castera-Bouzet, Caussade, Cazes-Mondenard, Escatalens, Escazeaux, Goudourville, Labastide-de-Penne, Labastide-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lamothe-Cumont, Lizac, Maubec, Moissac, Montaïn, Montalzat, Montech, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Saint-Sardos, Touffailles, Verdun-sur-Garonne et Villebrumier.
• 1469860 € sont accordés aux communes de Cazals, Gensac, Labarthe, Montaïn, Montauban, Nègrepelisse, Orgueil, Saint-Cirq, Saint-Porquier, Saint-Projet, Saint-Vincent d'Autéjac, Sérignac, Valeilles, Vazerac et Villebrumier et la communauté d'agglomération du Grand Montauban pour des travaux d'investissement pour l'aménagement de villages.
• 43699 € sont attribués à la commune de Labastide-Saint-Pierre pour des travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine.
• 390543 € sont attribués aux communes d'Auvillar, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Montech, Saint-Loup, Saint-Projet et Valence d'Agen et aux communautés de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain, Quercy-Rouergue et Gorges del'Aveyron, et Terres de Confluences pour des travaux de construction ou d'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion ou des locaux périscolaires.

Tourisme : 250 537 € de subventions

250537 € de subvention sont accordés aux associations privées et aux organismes publics au titre de la promotion et de l'attractivité touristique du Tarn-et-Garonne.

Culture : 1, 496 M€ de subventions

• Répartition des subventions aux acteurs culturels pour l'année 2020: 60000 € au PETR Midi-Quercy pour l'inventaire du patrimoine bâti; 42000 € pour le centre d'art La Cuisine de Nègrepelisse; 410000 € pour l'association Tarn-et-Garonne Culture (ex ADDA82); 825000 € (autorisation d'engagement) pour les événements culturels organisés par des associations; 55000 € (autorisation d'engagement) pour des événements culturels organisés par des collectivités.
• Pour la restauration du patrimoine protégé (monuments historiques et objets mobiliers classés et inscrits) la commission permanente a attribué 66544 € aux communes de Bruniquel, Moissac, Auvillar et Saint-Aignan.
• Afin de poursuivre efficacement ses activités la Médiathèque départementale doit se ré-informatiser. Le budget prévisionnel de ce projet est estimé à 84000 €. Une subvention de l’État à hauteur de 55 % est sollicitée auprès de la DRAC Occitanie.