Tarn et Garonne : Une séance budgétaire totalement inédite


29 avril 2020 - 897 vues

La deuxième réunion de l'année 2020 de l'assemblée départementale, consacrée en particulier à l'examen du projet de budget primitif, a débuté mercredi matin et elle est prévue pour durer jusqu'à jeudi, selon l'avancée des débats et des délibérations. Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire liée au Covid-19 que nous traversons actuellement, cette séance se déroule de façon totalement inédite par téléconférence et une diffusion en direct des débats sur le site www.ledepartement.fr accessible à tous.

Dans son discours d'accueil et de présentation, le Président Christian Astruc a commencé par préciser les modalités de fonctionnement de cette séance particulière. Il a souligné que dans cette période difficile les élus devaient, eux aussi, être à leur poste, et que c'était là une raison suffisante, outre la nécessité d'adopter le budget afin de pouvoir mettre en œuvre un certain nombre de politiques, pour que cette réunion se tienne sans délai, même dans des conditions inhabituelles. Il a ensuite tenu à rappeler que durant toute cette période de confinement, le Conseil départemental a poursuivi ses missions et il a d'ailleurs salué l'engagement et le sens du service public des agents de la collectivité qui ont répondu présent dans ce moment critique. Puis, il a rapidement évoqué les principaux points à l'ordre du jour devant faire l'objet des débats tout au long de la séance.

On retient notamment les propositions portant sur l’attribution de subventions aux EHPAD Pagomal à Montbeton et La Septfontoise à Septfonds pour des travaux de mise aux normes et de restructuration. Dans le domaine de la Solidarité, un rapport fait état de la mise en œuvre de la contractualisation avec l’État pour la protection de l’enfance par laquelle le Conseil départemental s’engagera sur des actions nouvelles bénéficiant d’un cofinancement de l’État.

Un autre rapport détaille le lancement et le plan de financement de la première phase de travaux du programme de réhabilitation des casernes de gendarmerie, pour lequel l'assemblée départementale a voté le 3 avril 2019 une autorisation de programme de 2,5 M€.

Dans le domaine de l'éducation, plusieurs rapports d'importance sont à l'ordre du jour : programmation de l'extension des collèges Jean-Jacques Rousseau à Labastide-St-Pierre et Vercingétorix de Montech ; projet de restructuration de la demi-pension du collège Pierre Darasse de Caussade ; projet de plateau sportif du collège Simone Veil de Verdun sur Garonne.

On note également des rapports concernant la poursuite de l’élaboration du schéma départemental d’inclusion numérique pour 2020/2025, et sur l’avancement des projets culturels et touristiques comme la valorisation de la Grotte de Bruniquel et la pente d’eau de Montech.

Un budget responsable et ambitieux

Mais, cette séance est aussi et surtout celle qui permet d'adopter le budget primitif de la collectivité pour l'année 2020. Avant sa présentation, le Président Astruc a précisé les contours d'un budget particulier à plusieurs égards : « Le caractère très particulier de ce budget n’aura échappé à aucun d’entre vous. Il s’agit du dernier du présent mandat en année pleine. Mais, à l’évidence, sa singularité a trait avant tout au contexte tout à fait exceptionnel dans lequel il intervient. Un contexte de crise sanitaire inédite qui a fait entrer notre pays dans une récession dont nul ne connaît ni l’ampleur, ni la durée. Sans aucun doute, cette situation, qui demeure très incertaine et évolutive, ne sera pas neutre sur les finances départementales (…) Il apparaît que le budget 2020, budget de crise, peut néanmoins continuer à s’inscrire dans le cadre des orientations exprimées lors de notre séance de mars dernier. Comme je l’avais indiqué alors, celles-ci déclinent la trajectoire dessinée depuis 2015 qui allie responsabilité et ambition. La responsabilité se traduit par le refus de recourir aux facilités que sont le levier fiscal et la dette. L’ambition s’affirme par le souci, d’une part, de maintenir à leur niveau les politiques existantes tout en déployant les actions de nature à répondre aux besoins nouveaux, d’autre part, par un effort accru d’équipement du territoire. »

Le projet de budget primitif pour l'année 2020 s'équilibre à 391 272 793 €. Le total des dépenses d'investissement s'établit à 108 253 592 tandis que celui des dépenses de fonctionnement s'élève à 283 019 201 €. Pour ce qui est des recettes, on relève 67 056 393 € dans la section investissement et 324 216 400 dans la section fonctionnement.

Parmi les points à noter :

  • la fiscalité reste stable avec un taux sur le foncier bâti qui demeure inchangé à 28,93 %

  • une maîtrise de l'évolution des charges courantes grâce aux efforts de l'ensemble des services et à la volonté de la majorité départementale

  • l'épargne de gestion, estimée à 30,5 M€, qui permet de dégager une épargne nette positive qui financera une partie des investissements

  • le volume d'emprunt est stabilisé à 13 M€ ce qui permet la poursuite du désendettement de la collectivité

  • en 2020, le volume d'investissement sera proche de 52,5 M€, hors reports, ce qui est considérable 

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