LOT ET GARONNE : Une journée pour lancer le programme d’actions départemental


10 mars 2022 - 2004 vues

L’habitat inclusif, dit également habitat partagé, se définit comme une solution de logements pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Cette forme d’habitat constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale.
Depuis la loi ELAN* en 2018, un cadre national a été posé et de nouveaux outils ont été créés pour développer l’habitat inclusif : conférence des financeurs de l’habitat inclusif, aide à la vie partagée. Tout récemment la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, du 22 février dernier a confié aux Conseils départementaux la coordination du développement de l’habitat inclusif et l’adaptation des logements au vieillissement de la population.
Sophie Borderie, présidente du Conseil départemental, Christine Gonzato-Roques, vice-présidente en charge du développement social, de l’insertion et de l’habitat, Annie Messina-Ventadoux, vice-présidente en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, entendent se saisir des outils mis en place par l’Etat et accompagner localement le développement de ces habitats en Lot-et-Garonne. L’organisation d’une journée dédiée à cette thématique et le lancement d’un programme d’actions pour 2022 répondent ainsi aux engagements pris par la majorité devant les Lot-et-Garonnais lors du dernier renouvellement de l’assemblée départementale en 2021 (engagement prioritaire n°6).
Plus de 150 participants à la journée départementale dédiée à l’Habitat Partagé du jeudi 10 mars
Avec la mise en place de ce rendez-vous, le Conseil départemental a fait le choix d’associer et de réunir tous les acteurs (élus, acteurs associatifs, porteurs de projets, partenaires institutionnels...) concernés par le développement de l’Habitat Partagé dans le département.
En s’appuyant sur l’expertise du réseau national Habitat Partagé et Accompagné (HAPA)*, il a co-construit un programme particulièrement riche. Au travers, d’ateliers, de tables rondes, de conférences et d’expositions, chacun pourra ainsi comprendre les enjeux de ce dossier et faire part de ses attentes.
Après Bordeaux, Lyon et Paris et avant Lille et Nantes, Agen est la quatrième ville à accueillir ce type de manifestation, preuve que le Département s’inscrit aujourd’hui dans une dynamique nationale.
Un programme d’action dès 2022 pour dynamiser le développement de l’habitat inclusif en Lot-et-Garonne
Le Conseil départemental a installé en novembre 2021, la conférence des financeurs de l’habitat inclusif, pour échanger sur les projets, coordonner les financements et valider un programme d’actions, destiné à impulser une dynamique et à garantir un fonctionnement pérenne et qualitatif de ses habitats. Ce programme s’inscrit aussi dans une logique de revitalisation des territoires, tout en mettant en avant la nécessité de s’adapter aux attentes des futurs habitants, de garantir leur autonomie et leur liberté de choix. Il comporte 4 volets :
1. Un diagnostic
Actuellement en cours de réalisation dans le cadre de l’élaboration du Plan départemental de l’habitat (PDH), ce diagnostic territorial devra faciliter le partage d’une vision commune de l’habitat inclusif. Il permettra de mieux connaître les projets d’habitats partagés quel que soit leur stade d’avancement, de comprendre les attentes des séniors et d’évaluer des besoins réels en termes de nombre de logements selon les territoires.
Un atelier est proposé le 10 mars par le prestataire du PDH (Union régionale Soliha et la coopérative PLACE): « Quels besoins en Lot-et-Garonne ? » afin d’alimenter le diagnostic territorial et de consulter les participants.
2. Une phase de concertation/sensibilisation
Avec l’organisation, le 10 mars, de la journée de l’habitat inclusif en Lot-et-Garonne. Cette phase est le préalable pour comprendre les évolutions en cours et contribuer au développement des initiatives d’habitat partagé et accompagné.
3. Une phase d’accompagnement et financement des projets d’habitat inclusif avec le lancement d’un premier appel à projet
La journée du 10 mars est l’occasion d’annoncer officiellement le lancement cet appel à projet (1er avril à début juin 2022). Les lauréats seront connus en septembre 2022 et bénéficieront d’un accompagnement global :
- Accompagnement à l’émergence du projet le cas échéant
- Financements à l’investissement (pour le porteur du projet immobilier)
 10 000 €/logement,
 30 000 € pour les espaces partagés.
- Financement de l’élaboration (avec les futurs habitants) et de l’animation du projet de vie sociale et partagée de l’habitat, via l’aide à la vie partagée (AVP).
4. La mise en place d’une nouvelle aide sociale : l’aide à la vie partagée
L’Aide à la Vie Partagée est une nouvelle aide à la personne mise en place au niveau national pour financer le fonctionnement et l’animation de l’habitat inclusif, avec un financement à 80% par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pendant 7 ans.
Le Département s’est positionné pour déployer l’aide à la vie partagée dès 2022.
Son montant (jusqu’à 10 000 € par an, plafonné à 40 000 € par habitat) variera en fonction du contenu et de l’intensité du projet de vie sociale et partagée (nombre et degré d’autonomie de habitants, quotité de temps de travail et qualification de l’animateur/régulateur, etc.).
L’AVP n’est pas seulement destinée aux lauréats de l’appel à projet mais à tous les habitats inclusifs qui répondront aux critères mis en place et qui seront à ce titre conventionnés par le Département.
Comme l’allocation personnalisée au logement (APL) est directement versée au propriétaire des logements conventionnés par la CAF, l’AVP sera versée directement au porteur de projet lorsque les locataires auront intégré leur logement.
 Chiffres clés :
Appel à projets : 1 M€ sur 3 ans proposé au BP 2022, pour mettre en place une dizaine d’habitats inclusifs exemplaires, soit environ 80 places au total.
*Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.
**Présentation du réseau national HAbitat Partagé et Accompagné (HAPA)
Créé en 2017, le réseau HAPA réunit des porteurs de projets d’habitats partagé et accompagné dans les champs du handicap et du vieillissement. Il se définit comme un réseau de porteurs de projet qui s’entraident. Tel que le conçoit le réseau HAPA, l’habitat partagé et accompagné est un domicile privé pour les personnes fragilisées qui leur permet de choisir librement un « chez soi », proche de son bassin de vie et pleinement intégré à la vie de la Cité, par le biais d’une coopération d’acteurs solidaires au sein d’un réseau.
En pleine croissance et fort de ses 90 adhérents, le réseau HAPA est implanté dans toute la France. Il a pour ambition de faire coopérer l’ensemble des acteurs (porteurs de projets, financeurs, bénéficiaires, pouvoirs publics, …) pour permettre le développement de l’habitat partagé et accompagné. Crédit Foto/CD47

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