En cette période exceptionnelle, l’équipe du service développement économique du Grand
Villeneuvois se joint aux partenaires déjà mobilisés et unis pour répondre à toutes vos
interrogations.
Face aux nouvelles mesures décidées par le Président de la République, pour réduire les
contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars, et pour répondre
aux questions de nos entrepreneurs, la CAGV rappelle les mesures de soutien qui sont mises en
places.
Les grandes mesures de soutien aux entreprises (actualisation du 19 mars 2020)
➔ Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
➔ Dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs pouvant être décidées
dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
➔ Aide de 1500€ pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les
microentreprises grâce au fonds de solidarité abondé notamment par la Région Nouvelle
Aquitaine
➔ Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec
sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
➔ La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les
entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
➔ Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié
et renforcé
➔ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises
➔ La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus/Covid-19 comme
un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les
marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas
appliquées.
Retrouvez toutes les informations concernant ces mesures sur http://www.grand-villeneuvois.-
fr/mesures-economiques-suite-a-l-epidemie-du-coronavirus-covid-19--245.html

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